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XTof

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XTof
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Histoire

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Mur PRIVE de mon garage

8 commentaires ·

Commentaire de XTof

Vous pouvez exiger d'enlever la peinture (donc plus que probablement uniquement sabler), et c'est tout.

Imperméabiliser reviendrait à faire le même effet que la peinture, encore plus étanche...

Attention, vous êtes dans une situation proche de l'abus de droit.

Avez-vous des problèmes d'humidité?

Précompte immobilier

3 commentaires ·

Commentaire de XTof

Posez la question au bureau du cadastre dépendant de votre commune, en utilisant comme référence des maisons équivalentes (récente, taille, emplacement...).

Maintenant, le précompte immobilier par rapport au coût de la maison, même sur 20 ans, ce n'est pas énorme...

Sans autorisation monter sur un toit et les plateformes et empiéter sur la propriété privé

Commentaire de XTof

Oui il a le droit d'entretenir son bien en utilisant le droit du tour d'échelle. Vous pouvez exiger de limiter la gène pour vous (durée, dates...)

Non, il ne peut construire ou reconstruire quelque chose via ce droit. Il faut votre accord.

Non, il ne peut pas empiéter chez vous sans votre accord.

Recommandé exigeant de démonter ce qui empiète chez vous en précisant votre objectif de réparation et le délai que vous lui accordez. Proposez lui une visite chez le juge en conciliation.

A défaut de réponse valable -> Action en justice avec avocat.

Mon voisin peut t Il abattre un arbre mitoyen

Commentaire de XTof

Voilà un site qui vous fournira plus d'informations:

http://www.ejuris-consult.be/servitudes-distances-plantations.shtml

Les considérations quant à l'esprit du voisin n'ont aucune utilité juridique. Il a aussi des droits.

Allez plutôt discuter avec votre voisin sur le projet final de la séparation. Vous avez avantage à en créer un commun.

Modification de l'installation électrique par un tiers

Commentaire de XTof

Qu'entendez-vous par garantir? Le travail est bien fait: Le contrôle de conformité est OK.

La modification est mal faîte? C'est l'entrepreneur qui est responsable de son travail, donc celui qui a réalisé la modification.

Qui est responsable: Le propriétaire. A lui de faire refaire un contrôle, le cas échéant, de la partie modifiée.

Vous en dites trop peu et vous maintenez une confusion dans vos messages.

Notre Architecte a sous estimé le coût .

Commentaire de XTof

Ce que vous pouvez faire:

- Vous plaindre à l'ordre des architectes: Vous n'avez rien à y gagner;

- Ne pas signer les devis et envoyer vos demande de devis à d'autres entrepreneurs;

- Ne rien faire...

Mur mitoyen mis à nu et à isoler - Qui paie les travaux ?

Commentaire de XTof

Mitoyen veut dire qui appartient aux deux propriétaires. La partie déjà protégée n'est probablement pas mitoyenne. La partie jusqu'à la hauteur de la bâtisse détruite l'est probablement.

Vous êtes donc tous les deux responsables de ce mur (probablement).

- Le bardage est chez lui, le reste des murs aussi: Il vous faut son accord pour placer un bardage ou pour démonter le reste des murs.

- Le mur mitoyen est à entretenir par les deux propriétaires.

- Il a droit d'adosser, dans le futur, une nouvelle bâtisse et enlever, à vos frais, le bardage.

- Il peut renoncer à la mitoyenneté.

Donc, soyez conciliant pour trouver une solution: La communication est importante.

Bonne chance...

Le voisin pose une porte donnant sur la rue alors que nous avons un droit de passage

Commentaire de XTof

Il ne peut certainement pas fermer cette porte à clé pour réduire la portée de la servitude.

Mais si vous ne trouvez pas un accord avec lui sur cette porte simplement fermée, demandez)lui de faire une conciliation devant le juge de paix.

Après il vous restera l'avocat.

Relisez dans votre acte notarié la description de la servitude. Cela pourrait vous aider (style "passage libre").

Mitoyeneté compléte? Ou proratisée?

Commentaire de XTof

Vérifiez d'abord s'il est effectivement mitoyen (actes notariés par exemple). S'il l'est, c'est 50%. Les actes peuvent tenir compte d'autres poucentages.

S'il n'y a pas d'acte, les murs de soutènement et leurs rehaussement sont à charge du propriétaire qui a soit décaissé (vous ou vos prédécesseurs?) soit remblayés (vos voisins).

Vous pouvez proposer utilement une réunion en conciliation chez un juge de paix. A vous de voir aussi en dialoguant avec vos voisins.

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