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Scherka

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Scherka
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Histoire


Le voisin pose une porte donnant sur la rue alors que nous avons un droit de passage

Commentaire de XTof

Il ne peut certainement pas fermer cette porte à clé pour réduire la portée de la servitude.

Mais si vous ne trouvez pas un accord avec lui sur cette porte simplement fermée, demandez)lui de faire une conciliation devant le juge de paix.

Après il vous restera l'avocat.

Relisez dans votre acte notarié la description de la servitude. Cela pourrait vous aider (style "passage libre").

Le voisin pose une porte donnant sur la rue alors que nous avons un droit de passage

Commentaire de Scherka

Merci pour la réponse. Bien à vous.

Il ne peut certainement pas fermer cette porte à clé pour réduire la portée de la servitude.

Mais si vous ne trouvez pas un accord avec lui sur cette porte simplement fermée, demandez)lui de faire une conciliation devant le juge de paix.

Après il vous restera l'avocat.

Relisez dans votre acte notarié la description de la servitude. Cela pourrait vous aider (style "passage libre").