Copropriétaire en Galère

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Histoire

Droit de passage
2 commentaires · · #Rénover
Copropriétaire en Galère

Bonjour, nous avons le même problème et on a rien trouvé à part ceci.

Le passage est toujours exercé par une personne ; mais, juridiquement, le droit de passage est attaché à un bien immobilier.

Ce droit a un caractère perpétuel, même en cas de changement de propriétaire. Celui qui achète un bien immobilier frappé d'un droit de passage devra admettre son existence et le respecter. Généralement, les titres de propriété mentionnent les conditions d'exercice de ce droit, lorsqu'elles sont connues.

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