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Déplacement servitude

M.M206
0 thumb_up 1 comment Autre particulier
#Rénover · il y a 2 ans

Bonjour,

Je souhaite acquérir une propriété sur laquelle se trouve actuellement une servitude de passage pour le voisin dont la propriété est enclavée.

Malheureusement,  la maison que je souhaite acheter est un peu petite et les seul travaux d’agrandissement possibles seraient sur la dite servitude.

Une alternative est cependant possible par de petits travaux qui permettraient l’établissement d’une nouvelle servitude de l’autre côté de la maison. Cette nouvelle servitude serait parallèle à l’ancienne, de largeur égale et de longueur route-propriété équivalente.

Ma question est donc : si je réalisais les travaux d’aménagement de cette nouvelle servitude, pourrais-je forcer mon voisin à emprunter ce nouveau passage et demander l’annulation de l’ancienne servitude, qu’il soit d’accord ou non ?

De plus, bien que la nouvelle servitude serait en tout point équivalent à l’ancienne, elle conduirait non plus à la façade avant de la maison de mon voisin, mais à la façade arrière. Cela pourrait il avoir un impact sur une décision de justice ?

Merci pour toutes vos réponses,

M.M 

Tous les commentaires

XTof
14 thumb_up 78 comment Autre particulier
il y a 2 ans

Le forcer, certainement pas. Vous semblez oublier que vous avez un acte notarié en face de vous.

Mais vous pouvez trouver un arrangement qu'il faudra faire acter dans un acte authentique. S'il n'est pas d'accord, vous pouvez tenter de le poursuivre en justice pour abus de droits, mais vu que vous lui proposez quelque chose de moins intéressant, vous avez une grande probabilité de ne pas gagner.

Et un tout autre passage?

Michel1902
42 thumb_up 296 comment
il y a 2 ans

Bonjour

1- Vous avez acheté un bien avec servitude en toute connaissance de cause.

2- Vous voulez revaloriser votre bien en dévalorisant celui de votre voisin.

Aucun tribunal ne vous suivra dans cette direction.

M.M206
0 thumb_up 1 comment Autre particulier
il y a 2 ans

Merci pour votre réaction. 

Bien que je comprenne votre point de vue, je le trouve extrêment dur. Je ne désire en aucun cas supprimer une servitude, présente sur le terrain depuis son achat et bien connue, ni embêter volontairement mon voisin. 

Je suis prêt à trouver toutes autres solutions qui me permettraient de réaliser des travaux d'agrandissement. Certe, je ne peux empêcher mon voisin d'avoir accès à sa propritété. Néanmoins, celui ci ne peut pas non plus m'empecher de jouir de l'espace à batir de la mienne. 

D'après le droit civil, une servitude peut être déplacée si elle respecte les 3 conditions suivantes:

- L’INTÉRÊT

Vous devez démontrer que vous avez un intérêt sérieux pour demander le déplacement du chemin et qu’il ne s’agit pas seulement d’un caprice ou d’un surcroît de commodité.  

- LA COMMODITÉ

Le chemin que vous souhaitez déplacer devra être relocalisé à un endroit où le voisin pourra passer avec autant de facilité qu’auparavant. 

- LE FOND SERVANT

Lorsque le propriétaire du fond servant souhaitera déplacer le chemin ailleurs, il devra le déplacer en totalité à l’intérieur des limites de son terrain. 

Je vous demande donc vos avis afin de ne pas entrer dans une guerre juridique avec mes futures voisins. Je sui à l'écoute de toute alternative de travaux. 

Merci, 

M.M

XTof
14 thumb_up 78 comment Autre particulier
il y a 2 ans

Vous ne respctez pas l'intérêt du voisin (la commodité), donc vous devrez négocier et il peut vous dire non.

Il faut que vous reconnaissiez que le voisin préfèrera une entrée par l'avant plutôt que par l'arrière de sa maison.

christinesoney
0 thumb_up 5 comment
il y a 2 ans

Christine SONEY

Bonjour,

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E-mail : christinesoney@gmail.com

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JJRob
0 thumb_up 1 comment
il y a 2 ans

Bonjour,

Peut-être une solution (vue chez des voisins) : agrandir la maison, en prévoyant un couloir au rez pour préserver la servitude du voisin. La continuité de la maison étant assurée à l'étage. Naturellement s'il s'agit d'agrandir un living au rez, c'est loupé.

JJ R

XTof
14 thumb_up 78 comment Autre particulier
il y a 2 ans

La proposition de JJRob est excellente, mais même là le voisin à son mot à dire sur la hauteur disponible. A négocier avant d'entamer les travaux.

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