Forum

Une ACP est-elle obligatoire ?

Patricia r. enseignement
0 thumb_up 0 comment Autre particulier
#Quel genre de logement ai-je envie ? · il y a 5 mois

Bonjour,

Je lis ceci
En tant qu'occupant d'un appartement, vous n'êtes pas seulement responsable de votre propre appartement, mais vous contribuez aussi à la gestion correcte des parties communes de l'immeuble. Afin de donner une assise juridique aux copropriétaires, une association de copropriétaires (ACP) est nécessaire.

Ma question est simple, j'ai bien compris pourquoi une ACP était nécessaire mais est-elle pour autant OBLIGATOIRE ?
En d'autres termes, ne pouvons-nous pas tout simplement continuer à fonctionner avec une réunion annuelle ? Tout se passe extrêmement bien et même les gros chantiers comme une nouvelle toiture l'année passée, cette année une rénovation de façade etc.

Patricia Henrion

pour les copropriétaires du 28-30 rue de l'enseignement 1000 Bruxelles

Laissez votre adresse e-mail et nous vous avertissons lors d’une nouvelle question ou discussion.

Questions pertinentes