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Projet, découpe, donation - par où commencer ?

Projet, découpe, donation - par où commencer ?

Thomthom
0 thumb_up 1 comment Bâtisseur
#Start · il y a 2 ans

Bonjour à tous !  Avant de poser ma question et d'exposer mes réflexions, je vous explique ma situation:

Nous avons comme projet de construire 2 maisons (avec mon frère) sur un terrain appartenant à mon père qu'il souhaiterait nous donner. Nous devons procéder à la découpe du terrain pour la donation devant notaire etc. mais nous voulons aussi être sûr que le projet soit accepté avant de procéder à la donation.  Nous avons reçu un avis positif de la région et de la commune concernant l'avant projet, càd l'emplacement des maisons en fond de terrain.  Nous avons un architecte mais n'avons pas encore proposé un projet immobilier proprement dit car nous sommes un peu perdu en ce qui concerne les procédures. 

Voici mes questions-réflexions:

1) Peut-on proposer un projet immobilier alors que le géomètre n'a pas encore officiellement découpé le terrain? (le terrain appartient toujours à mon père)

2) Si oui, c'est mon père le porteur du projet ou cela peut être mon frère et moi (point de vue administratif etc)?  J'ai peur que cela pose des problèmes, frais de dossier etc pour la suite. 

3) Une donation sera tjrs acceptée, pas un projet immobilier. Faut-il dépenser en frais de géomètre et de donation sans être sûr que le projet aboutisse?  Peut-il être accepté si nous ne sommes pas encore propriétaire du terrain?

4) La vraie question étant: Dans quel ordre faire ces démarches (projet, découpe, donation, ...) ?

Nous avons déjà demandé l'avis à un notaire, notre architecte, le géomètre et nous avons 3 sons de cloches différents.

Si vous savez m'éclairez sur tout ça, ça serait génial car je suis complètement perdu. D'avance merci !

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Commentaire

Michel1902
42 thumb_up 302 comment Rénovateur
il y a 2 ans

Bonjour,

Le notaire est la seule personne officielle du projet. La logique veut donc que:

Le propriétaire actuel du terrain fait la découpe devant le notaire suivant les informations données par le géometre. (qui a posé les jalons).

Le notaire déclare la découpe à l'urbanisme. Celui-ci attribue les numéros aux nouvelles parcelles de terrain. (opérations en principe transparentes pour le(s) "client"). Le notaire effectue la donnation des parcelles numérotées .

C'est seulement à ce moment que les nouveaux propriétaires peuvent déposer chacun leur projet immobilier et/ou que leurs architectes peuvent commencer à travailler.

L'accord de principe donné par les administrations laisse présager que votre projet définitif sera accepté ... a condtion que les batiments répondent à tous les critères de l'urbanisme de votre région. [Car certains employés de l'urbanisme sont obtus (pour rester poli) et ont des visions de l'esthétique très relatives]

Cdt

Thomthom
0 thumb_up 1 comment Bâtisseur
il y a 2 ans

Ok, merci pour votre réponse !  Je pense que nous allons donc suivre ce cheminement qui me parait logique aussi. 

Est-ce que l'architecte pourrait imposer une découpe du terrain au géomètre avant ou c'est vraiment le géomètre qui va décider de la découpe la plus adéquate et l'érchitecte doit faire avec?

Encore merci! Bonne journée!

Michel1902
42 thumb_up 302 comment Rénovateur
il y a 2 ans · Recevoir des remerciements

Bonsoir,

C'est le commanditaire (propriétaire) qui ordonne et le géometre exécute les ordres données.

Votre architecte est votre conseillé et son AVIS pourrrait aider le propriétaire pour une découpe plus judicieuse.

Cdt

Gijoe
0 thumb_up 1 comment Autre particulier
il y a 1 année

d'après ce que j'ai pu lire après quelques recherches sur https://google.fr mais je n'ai pas trouvé une réponse qui me convenait. le mieux est de ne pas sauter d'étapes et de prendre son temps ;)


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