Livios : Construire pour l'avenir


Sans autorisation monter sur un toit et les plateformes et empiéter sur la propriété privé

Sans autorisation monter sur un toit et les plateformes et empiéter sur la propriété privé

pierreB
0 thumb_up 0 comment Autre particulier
#Juridique · il y a 1 année

Mon voisin a monté sur ma plateforme sans autorisation, via sa cours et a posé ces échelles et son échafaudage carrement sur mon toit. Il me dit que le bardage existé avant et donc il a le droit de rentrer sans mon autorisation. Il a posé une isolation sur son mur et sur le mur mitoyen malgré mes refus d'accès. De plus l'isolation depasse sur ma propriété et elle descend trop bas ce que m'empeche de reparer mes plateformes car je dois les isoler et donc relever mes plateformes et placer mes zingueries contre ce mur mitoyen. 

Questions; A-t-il le droit de montrer sur mes plateformes directement via sa cours grâce à une échelle de plusieurs mètres ? A t-il le droit d'empieter avec son isolation et me rendre mes reparations impossibles ou très difficiles car il avait déjà un bardage avant ? Je dois reparer mes plateformes d'urgence comment proceder si l'isolation est carrement trop sur ma plateforme sachant que je ne peux pas la detruire et sachant que je ne veux plus de sa présence chez moi ?

Merci

réagissez Citation Message privé J'ai une question

Tous les commentaires


Commentaire

XTof
14 thumb_up 78 comment Autre particulier
il y a 1 année · Recevoir des remerciements

Oui il a le droit d'entretenir son bien en utilisant le droit du tour d'échelle. Vous pouvez exiger de limiter la gène pour vous (durée, dates...)

Non, il ne peut construire ou reconstruire quelque chose via ce droit. Il faut votre accord.

Non, il ne peut pas empiéter chez vous sans votre accord.

Recommandé exigeant de démonter ce qui empiète chez vous en précisant votre objectif de réparation et le délai que vous lui accordez. Proposez lui une visite chez le juge en conciliation.

A défaut de réponse valable -> Action en justice avec avocat.


Laissez votre adresse e-mail et nous vous avertissons lors d’une nouvelle question ou discussion.

Questions pertinentes

Savez-vous répondre à ces questions ?