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Peut-on refuser un permis de bâtir car rayon de braquage de la voirie trop serré pour gros véhicules

Peut-on refuser un permis de bâtir car rayon de braquage de la voirie trop serré pour gros véhicules

JoG
0 thumb_up 0 comment Autre particulier
#Juridique · il y a 5 mois

La commune menace de refuser notre permis de bâtir car ils estiment que le rayon de braquage pour gros véhicules (style pompier 15t) est trop petit.

Nous avons acheté un terrain à bâtir à l'angle d'une voirie de 3m de large et en effet, si un gros véhicule désire tourner, il doit empiéter largement sur notre terrain. La commune nous laisse sous-entendre que nous ne pourrons pas construire notre garage en bordure de voirie car ils ont peur qu'il soit dans le passage...(voir photo ci-joint)

A-t'elle le droit de refuser notre permis pour ce motif ? A-t'elle le droit de nous forcer à ne pas utiliser une partie de notre terrain constructible pour l'usage de la voirie ?

D'avance merci !

Nous sommes également à la recherche d'un expert/avocat pour nous guider dans ces questionnements compliqués !

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Commentaire

Bragon
1 thumb_up 7 comment Autre particulier
il y a 2 mois

La commune peut vous refuser le permis de bâtir en l'état à partir du moment où la construction peut être une gène ou un obstacle pour un camion de pompier entre autre.

Il peuvent aussi demander l'amendement de vos plans afin de respecter certaines distances par rapport aux exigences urbanistiques.

La solution amiable est souvent la plus aisée. Prenez rendez-vous avec le service concerné, et posez leur la question directement


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