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Permis d'urbanisme refusé à 2 reprises à Liège

Permis d'urbanisme refusé à 2 reprises à Liège

Hannaclarah
0 thumb_up 3 comment Autre particulier
#Juridique · il y a 1 année

Bonjour,

Je souhaite avec l'aide de mon architecte, faire appel auprès du gouvernement régional.Vous écrivez'':Il se peut que vous deviez obligatoirement ajouter des documents supplémentaires avant que votre demande soit jugée recevable. Informez-vous bien auprès des instances locales"". Que sont ces instances locales?

Que puis-je faire plus précisément pour appuyer mon appel? 

Merci de m'éclairer,

Une lectrice désespérée!

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Commentaire

Hannaclarah
0 thumb_up 3 comment Autre particulier
il y a 1 année

Bonjour Monsieur" Namuroix",

Après de longues recherches, je me suis enfin rendue compte que ces documents se trouvaient certainement chez mon architecte! Je vous les transmets dès que possible!

Je vous remercie de vous intéresser "à mon cas"!

Bien à vous,

Hanna

Hannaclarah
0 thumb_up 3 comment Autre particulier
il y a 1 année

Bonjour Monsieur Namurois,

Voici ce que mon architecte me transmet:

Pour être clair et précis, en ce qui me concerne, il n'y a pas eu deux refus mais un avis défavorable à la demande d'avis préalable et un refus à la demande de permis d'urbanisme.


Les motivations de l'avis défavorable à la demande d'avis préalable concernaient :
1. La faible superficie du logement.
2. L'absence de caractère traversant.
3. L'absence d'espace extérieur privatif tel que jardin, terrasse ou balcon.
4. La porte d'entrée donnant directement dans le séjour (absence de sas d'entrée).
5. L'absence de rangement vélo.

Leur phrase de conclusion était de dire que " (...) compte tenu de la configuration du parcellaire, en l'état, le logement projeté ne rencontre pas les principes et lignes de conduites que s'est fixés le Collège pour favoriser un habitat de qualité au centre-ville."

Les motivations du refus de permis d'urbanisme sont :
1. La profondeur minimale de la parcelle insuffisante (12 mètres minimum suivant article 3 du RCB).
2. La hauteur sous plafond insuffisante de la buanderie et de la partie sous mezzanine du salon (2,4 mètres pour les pièces de jour et 2,2 mètres pour les pièces de nuits et les locaux sanitaires). En découle donc le point suivant.
3. Faible superficie habitable du salon (la surface sous mezzanine étant décomptée)
4. Le logement n'est pas qualifié de traversant.
5. L'intimité du logement jugée "vraiment relative".
6. Fenêtre haute engendrant des prises de jour sur la propriété voisine, sans vue.

Ils ajoutent que le rangement vélo diminue la surface habitable par rapport au projet déposé lors de la demande d'avis préalable et considèrent en finalité que nous n'en avons pas rencontré les remarques"

Je vous envoie aussi, en annexe, quelques photos pour mieux visualiser mon projet! celui-ci à été depuis modifier pour mieux répondre aux exigence de l'urbanisme

Bien à vous,

namuroix
0 thumb_up 2 comment Autre professionnel
il y a 1 année

Déjà je ne comprends pas pourquoi avoir déposé une demande de permis d urbanisme si l avis préalable était défavorable ??

Pour ce qui est du sas d entrée c est certainement par mesure d économie d énergie PEB.

Pour ce qui est de la profondeur de la parcelle, les hauteurs sous plafond,.... tout doit etre repris dans le règlement communal d urbanisme et dans le CoDT.

N étant pas de liège je ne connais pas leurs exigences, qui plus est pour le centre ville. 

Michel1902
42 thumb_up 302 comment Rénovateur
il y a 1 année

Et j'ajoute que votre architecte aurait dès le départ avoir pris ces renseignements et aurait dû vous décourager avant même d'avoir établi les plans.


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