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Modification de l'installation électrique par un tiers

Modification de l'installation électrique par un tiers

VAE
0 thumb_up 1 comment Autre professionnel
#Juridique · il y a 1 année

Bonjour,

après réception des travaux d'une installation électrique avec garantie biennale et décennale et sans réserve,  6 mois après le propriétaire a fait faire des travaux de modifications de l'installation électrique par un tiers qui devient responsable de l'installation?

Restant dans l'attente de vos réponses.

Merci

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Commentaire

XTof
14 thumb_up 78 comment Autre particulier
il y a 1 année

Le propriétaire, avant et après modifications: Le travail a été réceptionné et l'installation conforme.

S'il y a modification importante de l'installation, elle doit de nouveau être contrôlée.

Si la modification est mineure, il n'y a pas d'obligation de contrôle. Les schémas doivent être modifiés.

VAE
0 thumb_up 1 comment Autre professionnel
il y a 1 année

Merci pour votre réponse XTOF,

Mais ma question est de savoir qui doit garantir l'installation électrique en cas de problème après la modification de celle-ci par un tiers. Soit mon assurance ou l'assurance de l'entreprise qui a fait les modifications.

Par avance merci de vos réponses

XTof
14 thumb_up 78 comment Autre particulier
il y a 1 année

Qu'entendez-vous par garantir? Le travail est bien fait: Le contrôle de conformité est OK.

La modification est mal faîte? C'est l'entrepreneur qui est responsable de son travail, donc celui qui a réalisé la modification.

Qui est responsable: Le propriétaire. A lui de faire refaire un contrôle, le cas échéant, de la partie modifiée.

Vous en dites trop peu et vous maintenez une confusion dans vos messages.


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