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Questions sur la disparition des déductions fiscales (investissements économiseurs d’énergie) ?

Geert Houben
#1 Envoyé le : mercredi 30 novembre 2011 16:42:10(UTC)
Geert Houben

Inscrit le: 3/11/2011(UTC)
Messages: 35

Le nouvel accord budgétaire élimine de nombreux avantages fiscaux sur les investissements économiseurs d’énergie. Lisez l’article Livios ‘Quels avantages fiscaux disparaissent concrètement ?’ pour obtenir plus d’informations. Quelles sont les conséquences vous concernant ? Dites-le-nous sur le forum ou posez-y vos questions sur cette décision déjà fort contestée.

Modifié par un membre mardi 13 décembre 2011 10:27:54(UTC)  | Raison: Non indiquée

Louis Jacques
#2 Envoyé le : vendredi 2 décembre 2011 13:59:01(UTC)
Louis Jacques

Inscrit le: 2/12/2011(UTC)
Messages: 1

Bonjour,

je vois que dans l'article mentionné, il est indiqué au sujet de l'étalement de la déduction fiscale :

"L'étalement ou la portabilité de la déduction sur les années suivantes persiste et s’établit comme c’est le cas actuellement. Toute personne ayant dépassé le montant limite pourra encore pleinement bénéficier de la réduction fiscale sur les deux prochaines années."

Alors que je vois également sur votre site :

"Etalement de la déduction fiscale pour investissement économiseur d’énergie : Si une habitation a au moins 5 ans et si le montant des 40 % de réduction fiscale dépasse le seuil autorisé, vous pouvez reporter l’excédent aux trois années suivantes. De cette manière, vous pouvez profiter pleinement de la mesure fiscale des pouvoirs publics."

Est-ce que cela signifie que la durée de l'étalement est passé de 3 à 2 ans ?

Merci

Geert Houben
#3 Envoyé le : mercredi 7 décembre 2011 10:20:26(UTC)
Geert Houben

Inscrit le: 3/11/2011(UTC)
Messages: 35

Originally Posted by: Louis Jacques Go to Quoted Post

Bonjour,

je vois que dans l'article mentionné, il est indiqué au sujet de l'étalement de la déduction fiscale :

"L'étalement ou la portabilité de la déduction sur les années suivantes persiste et s’établit comme c’est le cas actuellement. Toute personne ayant dépassé le montant limite pourra encore pleinement bénéficier de la réduction fiscale sur les deux prochaines années."

Alors que je vois également sur votre site :

"Etalement de la déduction fiscale pour investissement économiseur d’énergie : Si une habitation a au moins 5 ans et si le montant des 40 % de réduction fiscale dépasse le seuil autorisé, vous pouvez reporter l’excédent aux trois années suivantes. De cette manière, vous pouvez profiter pleinement de la mesure fiscale des pouvoirs publics."

Est-ce que cela signifie que la durée de l'étalement est passé de 3 à 2 ans ?

Merci

Il apparaît effectivement que l’étalement peut s’effectuer sur trois années consécutives et non sur deux. Nous effectuons les adaptations nécessaires.

Jadellly
#4 Envoyé le : samedi 10 décembre 2011 17:28:05(UTC)
Jadellly

Inscrit le: 10/12/2011(UTC)
Messages: 1

Je trouve ça personnellement scandaleux. Il est clair que les primes représentent un poste de dépenses pour le gouvernement mais nous sommes tout de même l'un des pays les plus taxés au monde! De plus, ces primes permettent de faire tourner l' économie à un certain niveau (construction/rénovation => secteur du bâtiement et attenant) et améliorer la qualité de vie des habitants qui se lancent dans la grande aventure de la propriété.

A coté de ceci, les primes étaient de toutes manières orientées vers la travaux qui visent une réduction d' énergie donc un gain pour tout le monde (y compris les décisions européennes prisent à ce niveau).

J' ai l' impression qu' on tente de tuer le poussin dans l' oeuf. On a créé une situation, un modèle dans lequel on a motivé les habitants à investir dans leur habitation pour un mieux et du jour au lendemain, on bloque le tout sans crier gare...

Personnellement, nous rénovons une maison depuis trois ans (achetée il y a cinq ans), cette mesure nous ralentira fortement dans notre projet vu que les remboursements auxquels nous pensions pouvoir prétendre tombent à l' eau. Chaque euro reçu de retour est réinvesti dans la rénovation. Nous continuerons notre projet (pas le choix!) mais je ne sais pas si nous le ferons comme nous le souhaitions (en essayant d' utiliser les meilleurs matériaux etc).

Bref, merci l' état, on nous fait attendre un an après un gouvernement et encore une fois, nous payons l' addition... (comme d' habitude mais on ne s'y fait pas)

toni
#5 Envoyé le : mardi 13 décembre 2011 00:15:45(UTC)
toni

Inscrit le: 13/12/2011(UTC)
Messages: 2

Bonsoir,

Concerne une installation de cellules photovoltaïques :

Est-on certain qu'en ayant payer un acompte d'au moins 20% avant le 28 novembre, on pourra déduire 40% de la somme totale étalé sur 2011-2012-2013?

Merci d'avance

Marie-Pascale Lannoye
#6 Envoyé le : mardi 13 décembre 2011 11:33:45(UTC)
Marie-Pascale Lannoye

Inscrit le: 7/12/2011(UTC)
Messages: 4
A Toni,
Il ne faut pas confondre les conditions d'octroi des certificats verts avec la réduction d'impôts de 40%.
Pour l'octroi des certificats verts pendant 15 ans (ancien régime jusqu'au 30/11/2011), il faut avoir payé un acompte de 20% ou obtenu un crédit vert avant le 30/11/2011. C'est donc la date de décision d'investissement qui est prise en compte.
Pour la réduction d'impôt, il faut avoir conclu un contrat de placement avant le 28 novembre 2011. Et ce sont les dépenses effectives de 2011 et 2012 qui bénéficient de la réduction des 40% et du report éventuel sur les 3 exercice suivants.
Exemple:
- contrat signé le 25/11/2011: ok
- paiement d'un acompte de 9.000 eur en 2011: 40%=3600 eur de réduction pour l'année des revenus 2011 (pas de dépassement du plafond de 3.680 eur et donc pas de report. Si dépenses supérieures, report possible sur les 3 exercices suivants.).
- paiement du solde en 2012 de 12.000 eur: soit 4800 de réduction mais plafond de 3680 eur atteint en 2012 et donc report de 1120 eur sur l'année suivante.
C'est en tous les cas l'interprétation que je donne à ce que j'ai lu.
Voir l'info connue pour l'instant dans ce sens: http://minfin.fgov.be/po...pokesperson-11-11-30.htm
toni
#7 Envoyé le : mardi 13 décembre 2011 14:49:08(UTC)
toni

Inscrit le: 13/12/2011(UTC)
Messages: 2
Bonjour Marie-Pascale,
Merci pour ta réponse.

Bonne journée
Dominique Wislez
#8 Envoyé le : dimanche 25 décembre 2011 18:54:42(UTC)
Dominique Wislez

Inscrit le: 25/12/2011(UTC)
Messages: 2

La disparition soudaine et instantannée des primes et déductions fiscales va à l'encontre des créations d'emplois, le nombre de société en faillite va encore s'accroitre...,nos "décideurs" manquent de bon sens!

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